Russie
Question de :
M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la poursuite de la procédure en cours en vue de l'indemnisation des porteurs de titres russes. Sachant que l'opération de recensement de ces porteurs s'est achevée le 5 janvier dernier, il lui demande quelles sont les dernières démarches qui doivent être effectuées par le Gouvernement et si un calendrier peut éventuellement préciser la date du début des opérations d'indemnisation.
Auteur : M. Christian Kert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999