Question de : M. François Asensi
Seine-Saint-Denis (11^e circonscription) - Communiste

M. François Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation rwandaise. Le Rwanda tente toujours de se relever de la guerre civile perpétrée sur son territoire en 1994, au nom de prétendus critères éthniques, à l'encontre des Hutus modérés et des Tutsis, et qui a conduit au génocide de 500 000 à 1 million de personnes. Les responsabilités de la France dans ce conflit restent un sujet de controverses. Néanmoins, à la suite de l'installation d'un tribunal international pour le Rwanda, à Arusha, en Tanzanie, la représentation nationale française adoptait, le 15 mai 1996, un projet de loi portant « adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations unies instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis en 1994 sur le territoire du Rwanda et, s'agissant des citoyens rwandais, sur le territoire d'Etats voisins ». Alors que les travaux du tribunal d'Arusha semblent paralysés, il souhaite connaître le bilan de l'application de cette loi et les intentions du nouveau gouvernement pour engager réellement la poursuite des auteurs du génocide rwandais. La condamnation de ces criminels est le pendant nécessaire d'une politique de réconciliation nationale qui se traduit actuellement par l'accueil de plusieurs centaines de milliers de réfugiés hutus de retour de l'ex-Zaïre, une politique d'adoption des orphelins, et l'amorce, difficile, d'une reconstruction du pays (logement, justice, santé, éducation). Sur ce dernier point, il lui demande si des dispositions sont envisagées pour alléger la dette rwandaise, héritage d'un passé douloureux, afin de faciliter le redressement du Rwanda et de marquer résolument l'engagement de la France aux côtés de la population rwandaise.