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Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la carte Vitale 2. Alors que la carte Vitale 1 ne contient que des informations administratives et a pour seul objectif la télétransmission des feuilles de soins, la carte Vitale 2 comportera des informations médicales. En l'état actuel, il n'existe pas de garanties suffisantes quant à la réelle sécurisation des données portées sur ce support, et les risques d'erreur restent nombreux. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour assurer cette nécessaire sécurisation des données de la carte Vitale.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999