Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'une prise en compte individualisée du handicap pour favoriser l'autonomie et donc l'intégration dans notre société des personnes handicapées. En effet, la situation actuelle repose sur une conception statique de la notion du handicap et sur une prise en charge des déficiences limitée aux domaines médicaux et paramédicaux excluant la prise en charge de leurs conséquences fonctionnelles. Ainsi, la définition des solutions à apporter au handicap n'est pas aujourd'hui suffisamment fondée sur une analyse des besoins, des choix de vie et de l'environnement de la personne. Il serait alors souhaitable que soit mise en place une évaluation précise des besoins totalement individualisée pour une compensation réelle et spécifique des incapacités, quelle que soit l'origine de la déficience, et non plus simplement selon des critères forfaitaires. Il demande dès lors au Gouvernement de lui indiquer si une modification dans ce sens de la loi n° 75-535 relative aux institutions sociales et médico-sociales en vigeur ne pourrait pas être envisagée.