Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la coûteuse réalisation de réseaux d'assainissement séparatifs pour le traitement des eaux pluviales et des eaux usées. En effet, de très nombreux bureaux d'études dont le cabinet québécois BPR ont démontré dans un rapport récent qu'il était nécessaire d'appliquer dans les stations d'épuration un traitement identique à l'ensemble de ces flux. Dans ces conditions, l'installation de réseaux d'assainissement séparatifs est superflu et consistuerait une dépense très coûteuse, parfaitement inutile, puisqu'à la « sortie » le traitement recommandé pour les eaux usées et les eaux pluviales est le même. En conséquence, dans un souci de bonne gestion des deniers publics et des impôts locaux, il lui demande quelles mesures sont envisagées afin que les directives européennes en la matière soient modifiées et d'éviter ainsi que des travaux d'aménagement fort onéreux et totalement inutiles ne soient entrepris.