Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Geneviève Perrin-Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la qualité de l'alimentation des Français, et plus particulièrement sur celle de la viande bovine. Après la crise de la vache folle, les pouvoirs publics doivent particulièrement veiller au développement d'un marché qualitatif correspondant tant à l'attente des consommateurs qu'à la volonté d'un bon nombre d'éleveurs responsables, notamment dans sa circonscription et sur l'ensemble du marais poitevin via un contrat territorial d'exploitation (CTE). Alors que l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est opérationnelle depuis peu, on apprend que des veaux clonés, c'est-à-dire issus d'une production expérimentale de l'INRA, ont été mis sur le marché, finissant ainsi dans les assiettes sans procédure particulière. Pour couronner le tout, l'OMC tente aujourd'hui de faire baisser la garde sanitaire de l'Union européenne concernant l'embargo sur les importations de viande bovine hormonée produite aux Etat-Unis. Elle souhaiterait qu'il puisse, d'une part, la rassurer sur la fermeté française quant au maintien des normes qualitatives européennes dans le cadre du conflit sous arbitrage de l'OMC qui nous oppose aux Américains ; et ce d'autant plus que l'Union Europénne vient d'adopter une directive qu'il nous faudra intégrer sous dix-huit mois et dont l'objet est d'instaurer la responsabilité civile des agriculteurs européens vis-à-vis de leur production de viande fraîche notamment... D'autre part, elle aimerait connaître son sentiment sur l'opportunité de donner à l'Agence de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), usant de son indépendance et dans le cadre des missions d'évaluation qui sont les siennes, la possibilité de pouvoir se saisir du dossier de la qualité de la viande bovine d'importation en général.