Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'emploi des travailleurs handicapés de la suppression progressive de la part de la taxe professionnelle assise sur les salaires. Jusque 1999, le salaire d'un travailleur handicapé n'entrait pas dans l'assiette de la taxe professionnelle ; il en résultait un avantage fiscal incitatif à l'embauche pour cette catégforie de personnel. En programmant la supression sur cinq ans de la part salariale de la taxe professionnelle, la loi de finances pour 1999 supprime sur la même échéance cet avantage fiscal. Or, en dépit des autres aides existances, cet avantage apparaissait déperminant à l'embauche de travailleurs handicapés. Il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées en compensation de la perte de cette discrimination positive en faveur de l'embauche de travailleurs handicapés.