Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le contrôle des industries de compostage. Les déchets végétaux bénéficient de plus en plus d'un traitement de compostage suivant des techniques qui réduisent d'autant le volume des déchets à incinérer. Néanmoins, un certain nombre de ces déchets provient des abords des routes et d'autoroutes, c'est-à-dire des zones potentiellement polluées par le plomb et les dérivés de la combustion des carburants. Ce type de déchets végétaux mérite un retraitement différencié en fonction de son origine, mais aussi de son utilisation future. En effet, le fait de mélanger les végétaux issus des abords routiers et autoroutiers avec les autres déchets verts donnent des composts aux qualités acceptables, respectant les seuils admissibles en matière de métaux lourds. En revanche, la concentration des végétaux issus de ces abords risque de rendre inutilisables ces composts, justement en raison du dépassement des seuils de toxicité. En conséquence, il lui demande si elle envisage d'encourager, auprès des industries de compostage, un traitement et une réutilisation différenciés des déchets végétaux pour limiter leur toxicité, ainsi que des analyses régulières des végétaux utilisés à ces fins.