Question écrite n° 3091 :
maladies professionnelles

11e Législature
Question signalée le 19 janvier 1998

Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Alain Tourret attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnels amiantés. Bien que depuis le 1er janvier 1997 un décret interdise la fabrication, l'utilisation, l'importation et l'exportation de l'amiante, le problème de santé publique pour les professionnels et les populations demeure entier. Nous savons aujourd'hui que les maladies provoquéees par l'amiante (asbestose et mésothéliome) n'apparaissent qu'après une période de quinze à trente-cinq ans, soit largement après une vie professionnelle. Certaines entreprises peu scrupuleuses imposent des départs anticipés pour inaptitude aux salariés amiantés afin d'éviter toute forme de plan dit « social ». A l'heure actuelle, aucune facilité sociale et professionnelle n'est accordée aux victimes de l'amiante. Dans de nombreux cas, les personnes qui ont été en contact avec l'amiante n'ont pas pu atteindre l'âge de la retraite. Pourrions-nous envisager une retraite intégrale anticipée à cinquante ans ainsi qu'une rente exceptionnelle destinées aux personnels amiantés ? Enfin, un questionnement doit avoir lieu envers les matériaux de substitution de l'amiante afin d'évaluer les risques encourus.

Données clés

Auteur : M. Alain Tourret

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 19 janvier 1998

Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998

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