Question écrite n° 30920 :
classes préparatoires

11e Législature

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet souhaiterait obtenir des éclaircissements sur l'annonce de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie concernant les enseignants de classes préparatoires aux grandes écoles qui devraient recevoir une indemnité forfaitaire pour tenir compte du fait qu'ils ont plus d'heures supplémentaires imposées de fait que d'autres enseignants. Il souhaiterait en particulier savoir comment sera alors élaborée la rémunération de ces enseignants qui risque de devenir très compliquée, étant donné que seule la première heure supplémentaire sera rémunérée 20 % de plus que l'heure normale.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Grandes écoles

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 9 août 1999

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