fonctionnement
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
La rémunération des heures supplémentaires année (HSA) a été ajustée à la « durée réelle » de l'année scolaire, soit 36 semaines au lieu de 43. M. François Sauvadet souhaiterait obtenir des explications de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur cette durée. Un décret du 30 juillet 1998 stipule que l'année scolaire 1999 s'étendra du 1er septembre au 30 juin, ce qui fait plus de 36 semaines. Par ailleurs, les heures HSA ne donnent aucun droit à pension ou à indemnité en cas de maladie, et n'offriraient aucun droit à congé payé si elles étaient payées sur six semaines. Il souhaiterait savoir quelles mesures il entend adopter pour remédier à cet état de fait.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 9 août 1999