fonctionnement
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités d'organisation des élections professionnelles dans l'enseignement, et plus particulièrement sur les conditions dans lesquelles se déroule le dépouillement des votes. Les bulletins sont entreposés durant trois jours avant d'être dépouillés. Dans un souci de transparence démocratique, il souhaiterait savoir si ce dépouillement ne peut avoir lieu le soir même de l'élection, sur le modèle des élections prud'homales.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 30 août 1999