Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le congé de représentation accordé par les entreprises aux bénévoles associatifs qui sont convoqués par les instances administratives où ils siègent. La loi du 7 août 1991 prévoit un congé de représentation accordé par les entreprises aux bénévoles associatifs qui sont convoqués par les instances administratives où ils siègent. Or ce texte ne semble pas prévoir le cas des représentants d'organisations non gouvernementales qui siègent dans les organisations internationales, comme par exemple les bénévoles d'associations ayant un statut consultatif au Conseil de l'Europe. Il n'est pas rare, dans ce cas de figure, que les représentants associatifs prennent systématiquement des congés personnels pour assumer leurs fonctions. En conséquence, il lui demande si le congé de représentation accordé aux entreprises aux bénévoles associatifs qui sont convoqués par les instances administratives où ils siègent peut être étendu aux responsabilités associatives au niveau européen, voire international.