Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Marc Ayrault souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation statutaire du corps des inspecteurs du travail. Cette administration, aux missions particulières et essentielles, a vu ses missions s'adapter aux évolutions économiques et sociales de notre société : la montée du chômage ; les transformations des structures des entreprises, des modes de production ; le développement des précarités au travail, du temps partiel, des sous-traitances mais aussi de l'externalisation de certaines tâches opérée par les entreprises ; l'accroissement et la diversification des formes du travail illégal. A ces bouleversements, la puissance publique a tenté de répondre par la mise en place de dispositifs de contrôle mais aussi d'incitation à l'emploi, entraînant de fait une complexité accrue des tâches des agents chargés de les appliquer. C'est pourquoi, il souhaite connaître ses intentions en matière d'évolution du statut des agents de l'inspection du travail, et particulièrement des inspecteurs notamment, en matière de revalorisation des carrières et des rémunérations.