annuités liquidables
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'injustice ressentie par les professeurs d'enseignement général des collèges (PEGC) du fait que leur année d'élève-professeur n'est pas prise en compte dans le calcul de leur retraite, bien qu'ils aient une retenue pour pension civile durant cette période. Pour les PEGC, cette situation est d'autant plus inacceptable que la prise en compte de cette année d'élève-professeur a été accordée à d'autres catégories d'enseignants. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures permettant la validation de leur année d'élève-professeur pour le calcul de la retraite de tous les PEGC.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 16 août 1999