Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les mises en garde contre les risques que comportent les organismes génétiquement modifiés. La Commission européenne a décidé de suspendre provisoirement les procédures d'homologation des espèces de maïs transgénique après les nouvelles révélations de chercheurs, sur les inquiétants effets observés sur la chenille de papillon entrée en contact avec du pollen de maïs transgénique. Or, les instances communautaires n'ont pas pour autant retiré les autorisations attribuées ces derniers mois pour deux variétés de maïs transgénique (Novartis et Monsanto). De même, son ministère en charge de la protection de l'environnement et de la santé publique a, sous son autorité, autorisé la mise en culture et la commercialisation de ces semences d'OGM. Il semble pourtant qu'après les multiples mises en garde de chercheurs et l'affaire dite de la vache folle, le Gouvernement serait bien inspiré de prendre d'urgence des mesures de protection du marché français et d'inciter les autorités communautaires à retirer les autorisations délivrées. Certains groupes agroalimentaires s'étant eux, d'ores et déjà engagés à supprimer le recours aux ingrédients génétiquement modifiés dans certains pays dont la France, il est incompréhensible que les pouvoirs publics français, plusieurs fois mis en cause dans des scandales de santé publique, ne prennent aucune décision en la matière. Il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre au plan national et au plan européen, pour protéger notre environnement et notre santé de l'invasion amorcée des organismes génétiquement modifiés.