archéologie
Question de :
M. Patrick Malavieille
Gard (4e circonscription) - Communiste
M. Patrick Malavieille attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les problèmes rencontrés par l'office HLM du Gard quand il ouvre un chantier sur la ville de Nîmes. Cette ville est riche en vestiges archéologiques, chaque opération est l'objet de fouilles préventives dont la charge incombe aux finances de l'office, organisme qui a une vocation sociale. Il souhaite connaître les dispositions qu'elle compte prendre pour que les sommes soient prises en compte par les organismes régionaux qui dépendent du ministère de la culture.
Auteur : M. Patrick Malavieille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997