Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le récent arrêté prévoyant que toutes les prescriptions doivent être réalisées à court terme, sur des ordonnances sécurisées, dupliquées, numérotées et filigranées. Le système des carnets à souches, qui permet la prescription des opiacés, fonctionne actuellement très bien et à un prix modique. Sa sécurité est contrôlée par les instances ordinales qui les délivrent. Toutefois, il convient de s'interroger sur la nécessité de sécuriser la prescription de l'aspirine, des actes infirmiers ou de massage de kinésithérapie. Les ordonnances sécurisées pourraient entraîner un surcoût de 40 % par rapport aux ordonnances fabriquées en imprimerie et 1 100 % lorsque les médecins utilisent leur imprimante d'ordinateur. C'est un coût supplémentaire exorbitant qui est imposé à l'hôpital et, même, à la sécurité sociale pour les ordonnances « bizones » fournies par elle pour les malades bénéficiant de l'exonération du ticket modérateur. Or, certaines organisations de médecins ont proposé l'adoption du tampon sec qui serait à la disposition de tout prescripteur par l'Ordre national des médecins, comportant notamment un caducée suivi du numéro d'identification du prescripteur. Il demande au ministre de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à cette proposition de mise en place du tampon sécuritaire.