APL
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur le calcul de l'aide personnalisée au logement versée aux chômeurs. En effet, un titulaire de l'allocation unique dégressive servie par les Assedic, et un bénéficiaire du RMI servi par les caisses d'allocations familiales, qui ont pourtant le même revenu, perçoivent des montants différents d'aide personnalisée au logement. Il est à craindre que ce mode de calcul ne décourage les titulaires du RMI qui pourraient exercer une activité temporaire. Aussi, afin d'éviter ce risque, semblerait-il souhaitable que la même aide au logement soit accordée à tous, uniquement en fonction du revenu. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 16 août 1999