Question écrite n° 3110 :
alcoolisme

11e Législature
Question signalée le 9 mars 1998

Question de : M. Marc Dumoulin
Haut-Rhin (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Marc Dumoulin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la loi n° 91-32, du 10 janvier 1991, relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite « loi Evin », qui ne prend pas en compte la démarche de qualité engagée par la viticulture française, afin d'anoblir les vins, au point que ces produits sont considérés aujourd'hui comme des produits bénéfiques par certains experts médicaux internationaux. D'autant plus que depuis de nombreuses années, les gouvernements qui se sont succédé ont favorisé une réglementation extrêmement précise sur l'amélioration de la qualité des vins français avec la mise en place des AOC et autres qualifications. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour éviter que ces produits qui respectent déjà de strictes normes garantissant leur qualité subissent un discrédit en étant assimilés à des produits nocifs.

Données clés

Auteur : M. Marc Dumoulin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 mars 1998

Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 16 mars 1998

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