accises
Question de :
Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2e circonscription) - Socialiste
Mme Marie-Line Reynaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les boissons spiritueuses à base de cognac comme les jus de fruit au cognac titrant 17°. Elle lui demande si la taxation de ces boissons ne pourrait pas être alignée sur le pineau, et non le cognac, comme actuellement.
Auteur : Mme Marie-Line Reynaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 11 février 2002