Question écrite n° 31114 :
agriculture et pêche : fonctionnement

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de transformation du service des Haras nationaux en établissement public à caractère administratif. Ce projet est essentiel pour le monde du cheval et ses 50 000 emplois. Dans les dernières décennies, un secteur privé de l'étalonnage est apparu dans toutes les races. Il est en effet le seul secteur d'activité rentable et permet la survie de ces haras privés. En revanche, le service des Haras nationaux connaît un déficit de son activité d'étalonnier pour 1997 de plus de 190 millions de francs. Ce déficit est durement ressenti par les différents acteurs de la filière. De plus, il semblerait que le statut actuel des Haras nationaux ne permette pas un dialogue satisfaisant entre les différents partenaires. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement dans le cadre du projet de transformation du service des Haras nationaux.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 9 août 1999

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