croix de guerre
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le cas des marins des Forces navales françaises libres qui, compte tenu de la forclusion et malgré leur état de service, ont été démobilisés sans obtenir de distinctions militaires. Tous les marins des Forces navales françaises libres ayant deux ans de navigation effective ont été récompensés de leur bravoure et de leur dévouement par la croix de guerre. Certains marins, en raison d'omission du bureau de la marine militaire, se sont vu refuser une distinction militaire hautement méritée. Il demande donc si le Gouvernement compte remédier à ce problème en levant la forclusion qui frappe les marins de la France libre.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 13 décembre 1999