Question de : M. Roland Carraz
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Roland Carraz attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation d'incertitude dans laquelle se trouve le personnel civil de l'hôpital militaire Hyacinthe-Vincent de Dijon, dont la fermeture en janvier 1999 est prévue dans le cadre de la loi n° 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002. Il souhaiterait d'abord savoir dans quelle mesure la décision de fermeture ne peut pas être réexaminée, compte tenu de l'importance du nombre des personnels militaires auxquels cet hôpital est destiné - y compris dans le nouveau format des armées - compte tenu également de la rénovation dont il vient de faire l'objet, et de l'impact économique qu'il a sur l'agglomération dijonnaise. Au cas où le projet de fermeture serait maintenu, M. Roland Carraz souhaiterait également connaître quelles mesures M. le ministre de la défense entend prendre pour rendre effectives les aides aux « agents souhaitant quitter la défense et rester dans la fonction publique », visées par l'instruction n° 6-1380/DEF/SGA/DAR (BOC/PP 13 janvier 1997) relatives aux conditions d'application du programme d'accompagnement social des restructurations militaires. Il semble en effet que dans la pratique, les dispositifs de détachement des fonctionnaires, et plus nettement encore, ceux de mise à disposition compensée des ouvriers d'Etat soient peu utilisés, malgré l'intérêt qu'ils peuvent présenter pour les personnels concernés.