réservistes
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la motion présentée le 27 janvier dernier par les fédérations, unions et associations nationales de cadres de réserves. Ces différentes fédérations et associations estiment que la suspension de la conscription exige de structurer de nouvelles réserves, composées de volontaires, et suppose qu'un nouveau statut de réservistes soit défini par la loi. Il apparaît en effet, au regard d'exemples d'armées professionnelles, que les réserves prennent une importance technique et opérationnelle encore plus grande. Il lui demande s'il compte déposer un projet de loi sur ce point.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 16 août 1999