chambres d'hôtes
Question de :
M. Arnaud Lepercq
Vienne (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Arnaud Lepercq attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat au tourisme sur les problèmes que rencontrent les propriétaires de chambres et de tables d'hôtes quant à l'insuffisance de précisions statutaires légales les concernant. Il aimerait savoir où en est actuellement l'étude de ce dossier avec la Fédération nationale des gîtes de France et du tourisme vert et où en sont les adaptations apportées à la législation sociale, par rapport au respect des règles de concurrence en matière d'accueil touristique et d'équité entre les travailleurs non salariés. Les propriétaires de chambres d'hôtes du département de la Vienne sont en effet particulièrement inquiets du manque de réglementation qui les pénalise.
Auteur : M. Arnaud Lepercq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998