Russie
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux souhaiterait connaître la position de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. En effet, alors qu'il avait été prévu dans les motifs du projet de loi organisant le recensement que le montant de l'indemnisation qui serait versée, et qui ne représente qu'environ 1 % de la valeur réelle, n'éteignait pas la créance, il semble que le Gouvernement ait infléchi sa position en déclarant que la France ne rouvrira pas ce contentieux. D'autre part, le Gouvernement s'étant engagé à déposer un projet de loi permettant cette indemnisation dans des délais rapides, il lui demande s'il compte le déposer dans le cadre de la présente session parlementaire.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999