majoration pour enfants
Question de :
M. Alain Tourret
Calvados (6e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Alain Tourret souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le calcul de la majoration pour enfant des retraités de l'agriculture. Actuellement, une majoration de 10 % est allouée sur l'ensemble des retraires, à toute personne ayant élevé au moins trois enfants. Ce mode de calcul accentue des disparités déjà importantes des retraités agriculteurs puisque les plus importantes majorations iront aux plus grosses retraites. Il lui demande que soit revu ce mode de calcul et que la majoration soit revue forfaitairement et par enfant.
Réponse publiée le 2 août 1999
La bonification pour enfants, comme tout avantage accessoire de la pension de retraite principale, est calculée sur le montant de la prestation à laquelle elle s'ajoute. Les conditions dans lesquelles cette bonification de retraite est attribuée aux retraités ou pensionnés ayant eu des charges de famille sont identiques pour les salariés du régime général ou agricole, pour les artisans, industriels, commerçants et agriculteurs. Toute éventuelle modification en ce domaine ne peut donc être envisagée que dans le cadre d'une réflexion d'ensemble sur les avantages familiaux accordés par les régimes de retraite.
Auteur : M. Alain Tourret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 2 août 1999