Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les problèmes liés aux changements d'heure. Il s'interroge sur les raisons qui empêchent la France de reprendre un régime d'heure légale TU - TU + 1 globalement moins avancé que l'actuel, comme l'ont fait le Portugal et plusieurs autres pays. Ce système comportant une heure d'avance en été maintiendrait les légers avantages attribués au retard que celle-ci induit sur l'arrivée de l'obscurité. La situation présente de l'heure légale française (soit une heure d'avance en période « hiver » et deux heures en période « été » par rapport au fuseau géographique) est exceptionnelle, non prévue par la convention universelle des fuseaux horaires et ne contribue en rien à l'efficacité ni à la sécurité des transports. Au contraire, elle semble augmenter le nombre d'accidents. D'après les plus récents sondages, une importante majorité des Français préfère le système TU - TU + 1 qui limite les inconvénients reconnus du système en vigueur, notamment concernant les problèmes de travail et de sommeil. Ces problèmes sont clairement expliqués par les dernières études scientifiques qui portent sur le comportement hormonal du corps humain. Il lui demande donc si le Gouvernement entend procéder au changement d'heure légale TU - TU + 1.