Question écrite n° 31200 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ceux-ci sont répartis dans les deux corps d'agents administratifs (E 2 et E 3) et d'adjoints administratifs (E 4, E 5, NEI). Ces personnels exercent les mêmes métiers, ont les mêmes compétences, les mêmes responsabilités et se voient confier les mêmes tâches. La seule différence réside dans leur niveau de salaire, En conséquence, il lui demande quelles autres suites il entend donner à l'audit du dispositif OMEGA réalisé en 1995 qui concluait en proposant la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs.

Données clés

Auteur : M. Renaud Muselier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 7 juin 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999

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