viticulture
Question de :
M. Jean-Claude Etienne
Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'activité viti-vinicole. En effet, celle-ci représente dans la région Champagne-Ardenne un enjeu fondamental en terme d'économie et d'emploi. Cette profession doit faire face à une concurrence internationale très importante et connaît aujourd'hui de graves entraves dans ce domaine. Il lui demande s'il ne serait pas opportun de limiter les droits d'accises sur les boissons alcooliques dans les limites comparables à celles en vigueur à l'étranger et d'adapter à la concurrence internationale certaines restrictions de communication prévues par la loi Evin.
Auteur : M. Jean-Claude Etienne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 7 février 2000