Question de : M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4^e circonscription) - Socialiste

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes posés par l'expérimentation et la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Dans notre pays, la législation en vigueur a pour objectif d'assurer la sécurité alimentaire de nos concitoyens. Ainsi, toute expérimentation d'un nouvel OGM en dehors d'un laboratoire doit avoir reçu l'avis favorable de la commission du génie biomoléculaire (CGB). De même, avant la mise sur le marché d'une nouvelle plante génétiquement modifiée, les caractéristiques de l'OGM doivent être fournies, ainsi que le résultat des expériences scientifiques concernant les effets observés sur l'homme, l'animal et l'environnement. Il est également nécessaire d'obtenir un avis favorable des ministres de l'agriculture et de l'environnement, qui transmettent le dossier au niveau communautaire. Toutefois, les aliments importés ne sont pas soumis à ces règles lors de leur introduction sur le marché français. Les normes actuelles du commerce international font que, dans la mesure où aucun danger n'a été décelé dans les plantes transgéniques commercialisées, leur commercialisation sur notre territoire ne peut être interdite. En conséquence, il lui demande si les principes matériels et financiers de précaution, de traçabilité, de surveillance et d'information des consommateurs appliqués en France ne seraient pas transposables aux OGM lors de leur entrée dans l'Union européenne.