Réponse publiée le 27 septembre 1999

La couverture nationale des radios généralistes privées est d'ores et déjà assurée par leur diffusion en ondes longues qui, certes, n'offre pas la même qualité de son que la modulation de fréquence. Pour leur diffusion en modulation de fréquence, les radios nationales généralistes entrent en concurrence avec les autres catégories de radios, les autorisations d'usage de fréquences étant soumises à la procédure de l'appel aux candidatures. Il revient au Conseil supérieur de l'audiovisuel, en toute indépendance et dans le respect des impératifs prioritaires et des critères fixés à l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'attribuer ces fréquences et de répartir, ainsi, le spectre alloué à la diffusion en modulation de fréquences entre les différentes catégories de radios. Le projet de loi sur l'audiovisuel, tel qu'adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, précise les critères d'attribution des fréquences. Ainsi, il prévoit que le Conseil supérieur de l'audiovisuel devra s'assurer que « le public bénéficie de services dont les programmes contribuent à l'information politique et générale ».