politique fiscale
Question de :
M. Jean-Michel Couve
Var (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Couve souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les nombreux prélèvements obligatoires qui pèsent sur les Français. La loi de finances pour 1997 avait engagé un processus significatif de baisse de l'impôt sur le revenu, élément indispensable pour une relance de l'économie et de la consommation des ménages. A cet effet, en juin dernier, le Premier ministre avait annoncé qu'il souhaitait le plus vite possible baisser le taux de TVA. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet et les mesures qu'il envisage de prendre pour réduire le taux de la TVA et répondre ainsi aux engagements pris.
Auteur : M. Jean-Michel Couve
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997