prestations familiales
Question de :
M. Jean Charroppin
Jura (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Charroppin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les retards que subiront de très nombreux travailleurs frontaliers dans le versement de l'allocation de rentrée scolaire en raison de la procédure des versements par « trimestres différentiels » pratiquée par les caisses d'allocation familiales en charge de ce public. Les allocataires devraient par ce système ne percevoir l'ARS qu'au mois d'octobre 1997, soit un mois après la rentrée scolaire effective de leurs enfants. Il lui demande donc si elle entend remédier à cette situation dans un souci d'équité entre les allocataires.
Auteur : M. Jean Charroppin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 septembre 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997