Question écrite n° 31313 :
trafic

11e Législature

Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'ampleur de la toxicomanie en France et lui demande de bien vouloir lui préciser le nombre de trafiquants, d'usagers-trafiquants et d'usagers interpellés - en France et dans le ressort d'activité de la préfecture de police de Paris - par les services de police et de gendarmerie de 1993 à 1998. Il souhaite connaître la répartition de ces trois catégories d'auteurs d'infractions à la législation sur les stupéfiants par nationalité et âge.

Données clés

Auteur : M. Patrice Martin-Lalande

Type de question : Question écrite

Rubrique : Drogue

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999

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