conventions avec les praticiens
Question de :
M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste
M. André Vallini appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'exercice de la profession de sage-femme. En effet, les sages-femmes en secteur libéral exercent une activité spécifique de suivi à domicile des grossesses à risque, des cours d'accouchement et de suivi des mères après l'accouchement. Un projet d'arrêté aurait pour but de réduire le nombre de séances d'accompagnement à la naissance prévu par la nomenclature générale des actes professionnels. Devant l'inquiétude des sages-femmes, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Auteur : M. André Vallini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et action sociale
Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 13 septembre 1999