Question écrite n° 31362 :
équipement et transports : services extérieurs

11e Législature

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'évolution à venir des moyens des services de l'équipement. Les syndicats représentant le personnel de l'équipement s'inquiètent des réductions d'effectifs et de moyens qui ont conduit à une perte de capacité d'intervention, en particulier au profit des communes. Le service de l'équipement et ses agents contribuent à la nécessaire cohérence entre les différents échelons institutionnels que sont l'Etat, les régions, les départements, les communes et leurs groupements, et bénéficient d'une bonne connaissance du terrain. C'est pourquoi il paraît indispensable de maintenir des services dotés d'agents en nombre et qualité suffisants. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 4 octobre 1999

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