Question écrite n° 31383 :
frais de cure

11e Législature

Question de : M. Christian Franqueville
Vosges (4e circonscription) - Socialiste

M. Christian Franqueville souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les inquiétudes soulevées par la parution du projet de plan stratégique de la CNAM relatif à la réduction des prestations remboursées par l'assurance maladie. Ce projet préconise en effet la remise en cause de la prise en charge par la sécurité sociale des prestations médicales fournies dans le cadre des cures thermales. L'application d'une telle mesure se révélerait particulièrement dangereuse pour l'équilibre économique de nombreuses zones géographiques dont le développement repose sur le thermalisme. Plus de 120 000 emplois directs ou indirects seraient ainsi remis en cause. Pourtant les cures thermales apparaissent, d'un point de vue médical, non pas comme un soin de confort mais comme un moyen de prévention de certains traitements lourds, ainsi que l'a démontré une enquête statistique menée par la CNAM publiée en octobre 1987. Il souhaiterait donc connaître ses intentions quant aux suites données à ce rapport.

Données clés

Auteur : M. Christian Franqueville

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé et action sociale

Ministère répondant : santé et action sociale

Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 29 novembre 1999

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