Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les préoccupations qu'expriment les sages-femmes qui, informées de l'élaboration d'un projet d'arrêté modifiant la nomenclature des actes médicaux, s'inquiètent du contenu de ce dispositif. Celui-ci semble mettre en cause le travail préventif qu'elles assurent auprès des mères, tant au niveau psychologique qu'au niveau médical, et porter atteinte à leur liberté professionnelle. Ainsi une réduction du nombre de séances de la « préparation à la naissance » serait envisagée. De huit, actuellement, elles passeraient à six, alors même que la première séance n'est pas obligatoirement faite par une sage-femme. En outre, en cas de sortie précoce de l'établissement de santé après l'accouchement, la mère se verrait accorder un forfait de suivi par une sage-femme de quatre jours. Au-delà du septième jour après l'accouchement, la surveillance de la mère et de l'enfant nécessiterait une prescription médicale. A cela s'ajoutent des interrogations sur les nouvelles cotations proposées. Les sages-femmes remettent en cause ce dispositif car celui-ci compromet la prise en charge psychologique de la femme enceinte et la sécurité physique de la mère et du nourrisson alors même que l'on connaît l'importance de cette période prénatale pour mener un travail d'information nécessaire à la prévention. Compte tenu du rôle central tenu par les sages-femmes en matière de prévention, il lui demande donc de bien vouloir préciser le contenu de cet arrêté afin d'apporter des éléments de réponse aux interrogations de ce personnel médical.