Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la déduction, sur les impôts sur le revenu, des frais d'hébergement en long séjour ou section de cure médicale. Les dépenses correspondantes sont prises en compte dans la limite d'un plafond de 15 000 francs par foyer fiscal. Ce plafond qui induit une réduction d'impôt de 3 750 francs avait été instauré initialement pour les couples dont l'un des conjoints, âgé de plus de soixante-dix ans, était hébergé dans un établissement de long séjour. Ce plafond s'applique maintenant également pour les couples mariés dont les deux conjoints sont hébergés dans ce type d'établissement. De nombreuses personnes âgées disposant de revenus moyens et séjournant dans ces établissements, rencontrent des difficultés financières. Fréquemment, en effet ces personnes, imposables sur le revenu, ne disposent plus, après paiement de leurs frais de séjour, de revenus suffisants pour s'acquitter de leur imposition. Compte tenu de cette évolution logique liée à l'allongement de l'espérance de vie, il souhaiterait savoir si une modification des plafonds pourrait être envisagée, selon qu'une seule personne ou que les deux que compte le couple, sont hébergées.