Question écrite n° 31427 :
randonnée en montagne

11e Législature

Question de : M. François Brottes
Isère (5e circonscription) - Socialiste

M. François Brottes attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les craintes du milieu associatif concernant l'avant-projet de loi visant à réglementer l'encadrement des pratiques sportives. Il semble, notamment, que les associations organisant des randonnées en montage seront concernées par ce texte, dont l'article 60 leur imposerait de faire encadrer leurs sorties par des personnes munies de brevets délivrés par une fédération agréée. Ces associations, dont les sorties sont actuellement encadrées par des bénévoles, et qui ont, pour la plupart, développé une pratique éducative et préventive en matière de sécurité, craignent que cette contrainte supplémentaire, et trop coûteuse pour leur budget, ne vienne compromettre les activités qu'elles ont mises en oeuvre, à l'attention du plus grand nombre. C'est pourquoi, bien que conscient de l'intérêt d'un tel projet, il souhaiterait savoir quel sera le champ d'application de l'article précité, et s'il sera prévu des mesures d'accompagnement permettant de préserver les activités existantes.

Données clés

Auteur : M. François Brottes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 19 juillet 1999

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