Question écrite n° 31487 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les demandes exprimées par la FSU de Moselle concernant les indemnités de frais de déplacement attribuées aux fonctionnaires. Elle déplore notamment le montage trop faible de ces indemnités souvent versées avec beaucoup de retard, et souligne que, malgré l'augmentation de 5 à 10 % envisagée, le niveau reste anormalement bas, notamment dans l'éducation nationale. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 12 juillet 1999

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