taux
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les revendications exprimées par les exploitants de clubs de sports en matière de TVA. En effet, ils déplorent le poids très lourd d'une TVA à 20,6 % appliquée à leur activité et soulignent qu'une baisse à 5,5 % leur permettrait d'une part de créer 6 000 nouveaux emplois, et d'autre part d'ouvrir à un plus large public l'accès à cette réforme de loisirs. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 juin 1999
Réponse publiée le 26 juillet 1999