Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste

M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des enfants des commerçants et artisans ayant travaillé dans l'entreprise familiale en tant qu'« aides familiaux ». La reconnaissance de la qualité d'aide familial dans le milieu agricole permet au bénéficiaire de prétendre à la valorisation des points retraites non comptabilisés au cours de ces périodes caractérisées par l'absence d'affiliation à un régime d'assurance sociale. Ce traitement particulier n'est pas étendu aux enfants des commerçants et artisans placés de bonne foi dans la même situation de fait. Il lui demande dans quelle mesure il est possible de permettre aux enfants de commerçants et d'artisans ayant travaillé dans l'entreprise familiale en tant qu'aide familial de bénéficier du même traitement.