Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les inquiétudes des professionnels du commerce de l'antiquité et de l'occasion en ce qui concerne les dérives liées à la multiplication des vide-greniers et des foires. Ce secteur professionnel a noté, en effet, que les organisateurs de ces opérations qui frôlent le paracommercialisme ne satisfont aucunement aux obligations sociales et fiscales auxquelles tout commerçant est soumis. Par ailleurs, ces professionnels s'étonnent que des mesures aient été prises sans concertation avec leurs représentants. En effet, la circulaire du 9 mars 1999 demande l'abrogation des arrêtés préfectoraux existant dans certains départements et limitant la participation des particuliers aux déballages de brocante, aux résidents de la commune, siège de la manifestation et des communes limitrophes. Il lui demande, par conséquent, si elle entend répondre à l'émoi de tout un secteur d'activité qui ne peut cautionner l'exercice clandestin de sa profession et exprime ses inquiétudes contre une dérive anormale.