Question de : M. Gilbert Meyer
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Les conditions atmosphériques des dernières semaines ont mis en exergue les problèmes de pollution causés par la circulation automobile dans les grandes agglomérations et leur proche périphérie. Diverses mesures ont été prises pour réduire cette pollution à travers une diminution du trafic routier urbain. Les résultats sont peu satisfaisants. A la lumière des expériences conduites, il apparaît en fait que la réduction des émissions de gaz toxiques passe inévitablement par l'utilisation de carburants moins polluants, comme le gaz naturel ou le GPL. L'utilisation de ces carburants est aujourd'hui encore très marginale, le coût d'équipement des véhicules restant largement dissuasif pour la plupart des automobilistes. Une baisse des coûts ne peut intervenir qu'à travers la démocratisation des technologies concernées. Il conviendrait donc d'inciter les utilisateurs à se tourner vers ces carburants dits « propres ». Une exonération - pour le moins partielle - de la vignette automobile pourrait dans cet esprit constituer une bonne mesure. Cette exonération devrait bien entendu s'accompagner d'une compensation de l'Etat en direction des départements. Ces derniers ne sauraient en effet supporter le coût d'une telle incitation. M. Gilbert Meyer demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui faire connaître son sentiment quant à sa proposition.