Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Clergeau attire l'attention de M. le Premier ministre au sujet de l'ouverture des archives sur les massacres commis en répression du soulèvement du 8 mai 1945 dans l'Est algérien. En effet, à deux jours de l'anniversaire de la commémoration du 8 mai par le peuple algérien, le Gouvernement a décidé de faciliter les recherches historiques sur la manifestation organisée par le FLN le 17 octobre 1961 et plus généralement sur les faits commis à l'encontre des Français musulmans d'Algérie durant l'année par un communiqué du Premier ministre, qui souligne que cela s'est fait « dans un souci de transparence, et par respect pour les victimes et leurs familles ». S'il faut s'en féliciter, il paraît d'autant moins tolérable que des difficultés subsistent dans la recherche des faits concernant la répression du soulèvement du 8 mai 1945 dans le Sétifois et le Nord constantinois. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir l'informer sur les dispositions concernant l'accès aux archives publiques ayant trait à ces événements, afin d'accorder largement des dérogations individuelles permettant aux personnes qui effectuent des recherches d'y accéder, et l'inventaire de ces archives.