chiens
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les règles qui régissent la construction des chenils destinés à accueillir plus de cinquante animaux. Au regard des textes, il semblerait que le respect d'une distance de 100 mètres des habitations voisines soit nécessaire pour autoriser les constructions. Or, dans beaucoup de cas, cette distance s'avère insuffisante et de nombreux conflits surviennent en raison de l'importance des aboiements qui troublent la quiétude du voisinage immédiat. Aussi, il lui demande quelles dispositions spécifiques son ministère compte prendre pour remédier aux nuisances sonores générées par ces établissements.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 21 juin 1999
Réponse publiée le 17 avril 2000