syndicat des spécialistes français en orthopédie dento-faciale
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste
M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la demande de représentativité du syndicat des spécialistes français en orthopédie dento-faciale (SSFODF). L'orthopédie dento-faciale est une spécialité reconnue en France depuis le 20 avril 1977 et qui nécessite une formation de quatre années faisant suite au diplôme de chirurgien-dentiste. Ces spécialistes ne sont pas représentés en tant que tels, et leur demande de représentativité, dans le cadre de l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale, est restée sans réponse à ce jour. En conséquence, il lui demande si, la sachant particulièrement attachée à la recherche d'interlocuteurs représentatifs dans le cadre de la concertation avec les professionnels de santé, elle envisage d'accueillir favorablement cette demande de représentativité.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 21 juin 1999